L’impôt sur les sociétés – Quelles entreprises sont concernées?

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Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés :

Les sociétés anonymes (SA);
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL);
Les sociétés en commandite par actions (SCA);
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
Les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL).

Par contre, l’impôt sur les sociétés n’est pas obligatoirement payé par les sociétés suivantes.

Il est nécessaire qu’elles en excercent l’option, mais ce choix est définitif (pas de retour en arriere):

L’entrepreneur individuel en EIRL;
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL);
Les sociétés en nom collectif (SNC);
Les sociétés en participation;
Les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale;
Les sociétés créées de fait.