L’extrait Kbis – la carte d’identité d’une entreprise

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L’extrait Kbis constitue le seul document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, il représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Toute personne physique ou morale(SCI, SARL, SA, EURL, GIE…) dont l’activité consiste en des actes de commerce doit s’inscrire au RCS et la justification de l’immatriculation au RCS se fait par la présentation d’un document délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et Moselle)

C’est le seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.