Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à un changement de dénomination sociale.
Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches :
- Tenir une assemblée d’associés décidant la modification de la dénomination
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
- Dans le cadre où l’activité de la société est règlementée, cette dernière devra procéder à un changement de l’agrément, ou obtenir une autorisation auprès de l’organisme l’ayant délivré
Certains actes seront à produire :
- Un exemplaire de l’acte décidant du changement de dénomination, certifié conforme par le représentant légal
- Un exemplaire des statuts mis à jour daté et certifié conforme par le représentant légal
Il sera aussi nécessaire de joindre des pièces justificatives :
- Un formulaire M2 rempli et signé
- Une attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales
- En cas d’exercice d’une activité réglementée, fournir un justificatif du changement de dénomination sociale délivré par l’autorité compétente, le cas échéant
Une fois ces démarches accomplies et ces documents en votre possession, il ne vous restera plus qu’à les transmettre au greffe accompagné d’un règlement de 195,84 €.
