Modification de l’objet social (sans modification des activités)

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Vous souhaitez effectuer une modification de l’objet social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité.

L’objet social détermine les activités que peut exercer la société. Les dirigeants le fixe lors de la création des statuts.

Le but de l’objet social est de délimiter le type d’activité que la société exercera pour faire des bénéfices. Etant donné qu’une société peut être amenée à évoluer, il est préférable de ne pas trop limiter l’objet (il faudra tout de même être assez précis).

Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à une modification de l’objet social.

Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches :

  • Tenir une assemblée d’associés décidant la modification de l’objet social
  • Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales

Certains actes seront à produire :

  • Un exemplaire de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé la modification de l’objet social, certifié conforme à l’original par le représentant légal
  • Un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conformes par le représentant légal

Une fois ces démarches accomplies et ces documents en votre possession, il ne vous restera plus qu’à les transmettre au greffe accompagné d’un règlement de 15,44 €.

Vous souhaitez effectuer une modification de l’objet social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité.