Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n’a pas de local ? – Capital.fr

De plus en plus, les entrepreneurs empruntent de nouvelles manières de travailler et abandonnent l’idée d’avoir un bureau. En revanche, ils n’échappent pas à l’obligation de domicilier leur entreprise.

On vous explique tout sur la domiciliation d’entreprise et notamment lorsque vous n’exercez pas votre activité dans un local.

Domicilier son entreprise chez soi

La domiciliation de votre entreprise est obligatoire. Cependant, votre siège social peut ne pas correspondre au siège réel de votre entreprise. Dans ce cas-là, plusieurs possibilités s’offrent à vous et dépendant de votre statut.

Domicilier votre entreprise si vous êtes entrepreneur individuel

Si vous exercez votre entreprise en nom propre, vous pouvez la domicilier à votre domicile. Cette adresse n’est pas définitive. En effet, s vous déménagez, il suffira de procéder à un changement d’adresse.

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Domicilier votre entreprise si vous êtes en société

Il est possible de domicilier une société au domicile de son représentant légal (c’est-à-dire son dirigeant). Si vous êtes exclusivement associé, vous ne pouvez pas domicilier la société chez vous.

Attention à ne pas la domicilier votre société n’importe où. L’adresse de votre siège social représente l’image de votre société auprès de vos partenaires commerciaux. Par ailleurs, ce choix est important puisque le montant de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) en dépendra.

Bon à savoir : si vous souhaitez modifier l’adresse de votre société, il est nécessaire de procéder à un transfert de siège social.

En tout état de cause, si vous êtes locataire, il est nécessaire de consulter votre contrat de bail pour vérifier qu’aucune clause ne s’y oppose.

Les autres possibilités de domiciliation

Si vous n’avez pas la possibilité de domicilier votre entreprise chez vous, vous avez d’autres solutions.

Domicilier son entreprise dans une entreprise de domiciliation

Vous pouvez d’abord domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation.

Cette société, qui doit avoir un agrément, a pour objet de fournir une adresse juridique aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

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En plus de vous proposer une adresse postale pour votre siège social, l’agence de domiciliation doit vous mettre à disposition des locaux pour vous permettre par exemple de réunir vos organes de direction.

Domicilier son entreprise chez un proche ou une autre entreprise

Vous pouvez aussi domicilier votre entreprise chez un proche ou une autre entreprise. Dans ce cas, il est indispensable de conclure un contrat de domiciliation avec cette personne.

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de conclure un contrat de domiciliation s’il s’agit d’une société et de ses filiales.

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