Domicilier son association en ligne avec Smartdom
Une association doit obligatoirement disposer d’un siège social qu’il faudra indiquer au moment de la déclaration en préfecture.
Le siège social désigne le domicile juridique et administratif de l’association, le lieu à partir duquel les décisions administratives sont généralement prises, où se déroulent les assemblées générales et où les courriers sont reçus.
Le siège social d’une association ne peut pas être une simple boîte postale.
Peu importe le lieu où l’association exercera son activité, le siège social permet de déterminer sa nationalité et par là, la loi applicable (y compris fiscalité et droit du travail) et dans certains cas les tribunaux compétents en cas de conflits même si l’association a une activité ailleurs.
L’association à plusieurs solutions pour choisir son siège social :
– Déclarer une adresse physique qui sera le siège social de l’association, pour ce elle pourra:
être directement propriétaire ou locataire de son siège social,
disposer d’un local mis à disposition,
se domicilier chez un de ses membres,
– Il est possible d’installer le siège social au domicile du représentant légal mais en principe la durée ne peut excéder 5 ans.
– Installer le siège social dans une entreprise de domiciliation représente aussi une alternative (pas de limitation de durée).
Le siège social n’a pas à être mentionné dans la dénomination de l’association.
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