Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer un nom commercial. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Le nom commercial, à ne pas confondre avec l’enseigne, est une expression indiquant votre nom au grand public. Il peut s’agir d’un patronyme, un prénom, un nom, un pseudonyme… Si vous décidez d’ajouter, modifier ou supprimer le nom commercial…
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Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible qu’un ou plusieurs dirigeants ou commissaires aux comptes changent d’adresse. Si vous décidez d’effectuer ce changement d’adresse, vous devez faire enregistrer au greffe cette modification.…
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Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est le signe visible placé sur la façade de l’établissement. Elle est utilisée pour identifier et localiser géographiquement une société. Elle peut représenter le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est…
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Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est définie par la loi du 29 décembre 1979 comme » toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce « . L’enseigne est un élément de publicité extérieure. Si vous décidez…
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Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel composé d’éléments corporels (matériel, outillage, mobilier..) et incorporels (enseignes, clientèle, droit au bail, marques, licences..) mais juridiquement distinct. Ces éléments sont affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Les murs n’en font pas parti. C’est une notion juridique définie en…
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