Catégorie : Fonds de commerce

SmartDom - La domiciliation facile et économique

Qu’est ce que l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est le signe visible placé sur la façade de l’établissement. Elle est utilisée pour identifier et localiser géographiquement une société. Elle peut représenter le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est…
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Le fonds de commerce – actif incorporel

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel composé d’éléments corporels (matériel, outillage, mobilier..) et incorporels (enseignes, clientèle, droit au bail, marques, licences..) mais juridiquement distinct. Ces éléments sont affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Les murs n’en font pas parti. C’est une notion juridique définie en…
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