Le déficit sur les réserves de change a conduit la banque centrale à durcir les conditions de transfert de fonds hors de la sous-région. Face à la protestation du secteur extractif, les autorités monétaires ont initié des discussions avec les compagnies pétrolières et minières pour tenter de les sensibiliser aux nouvelles mesures. Elles ont même engagé en avril 2021 une mission de contrôle au terme de laquelle les coupables devraient être sanctionnés.
Dans le but d’éclairer les opinons sur le sujet, une web conférence sera organisée le 23 février prochain, à Douala (Cameroun), regroupant les principaux acteurs du secteur. « Le secteur extractif à l’épreuve de la nouvelle règlementation de change en zone Cémac » est le thème central de la rencontre qui vise à décrire les directives de la banque centrale, de relever les remarques des compagnies extractives, d’identifier les incidences au plan juridique et contractuel, y compris d’analyser l’impact sur les investissements à venir dans le secteur.
Rappelons que les précédentes discussions entre les représentants d’entreprises du secteur extractif et la BEAC, qui se sont notamment tenues à Paris et Douala en 2021, ont permis la publication de deux nouveaux règlements et de trois instructions portant sur les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes en Afrique centrale.
Selon le Gide, le cabinet qui conseille les entreprises extractives, les nouvelles directives ont pour objet d’aménager certaines dispositions de la règlementation des changes au regard des spécificités et de la complexité du secteur extractif. Celles-ci portent sur les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devise des entreprises extractives résidentes ; les conditions et modalités de déclaration de domiciliation, de règlement et d’apurement de leurs importations de biens et services.
Elles portent également sur les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d’apurement de leurs exportations de biens et services ; sur les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la règlementation des changes par ces entreprises ; enfin, sur l’insaisissabilité de leurs comptes en devises dans la sous-région.
Les équipes du cabinet d’avocats international Gide conseillent la Fédération des mines solides du Congo, représentée par Florent Lager; l’Union minière du Gabon, représentée par Thomas Pucheu; ainsi que l’Union pétrolière du Gabon, représentée par Jacqueline Bignoumba.
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