La domiciliation d’une entreprise étrangère en France – ladepeche.ma

La qualité des infrastructures, le coût de l’énergie inférieur à la moyenne des pays européens, l’environnement économique sont autant d’avantages qui attirent les entreprises étrangères dans un autre pays. Depuis plusieurs années, la France attire de plus en plus les entreprises venant de l’étranger.

Quelles démarches à effectuer pour domicilier une société étrangère, un bureau de liaison, une succursale, une filiale en France ?

Toute entreprise étrangère qui s’installe en France a l’obligation de s’enregistrer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et de procéder à son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers). Elle détermine alors son adresse de domiciliation. Cette adresse apparaitra sur les statuts, les documents commerciaux et juridiques de la société, Cette adresse officielle  sert de lien de communication avec les différents organismes sociaux et fiscaux mais aussi pour les clients et les différents partenaires de la société. A savoir, l’adresse de domiciliation française d’une société étrangère ne correspond pas obligatoirement à son siège social. Découvrez également notre article sur comment faire une domiciliation d’une société française.

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Choisir la forme de domiciliation adaptée à son entreprise

Le bureau de liaison est un type de domiciliation destiné aux sociétés étrangères qui n’envisagent pas une activité commerciale en France. Ce sont généralement des entreprises venant étudier le marché en amont d’une éventuelle implantation sur le marché français. La fiscalité française et l’obligation d’immatriculation ne s’imposent pas aux entreprises étrangères implantées sous forme de bureau de liaison.

Lorsqu’une société mère se trouve à l’étranger, elle peut implanter une succursale en France. Elle ne bénéficie pas d’une personnalité juridique et d’un patrimoine propre. Toutefois, le représentant légal gère son établissement de façon autonome. Pour ouvrir une succursale en France, l’entreprise étrangère doit déposer deux copies des statuts de la société mère au greffe du tribunal de commerce accompagnées de sa demande d’immatriculation. Elle s’immatricule ensuite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers). La succursale ne représente pas une entité juridique indépendante, elle n’a pas de personnalité morale propre

La filiale, quant à elle, est une structure juridique à part entière, dotée d’une personnalité morale et d’un patrimoine propres. Elle doit s’immatriculer sous des statuts existants en France SA (Société Anonyme), SARL (Société à Responsabilité Limitée), SAS(Société par Actions Simplifiée).

Où domicilier une entreprise étrangère en France ?

La société fait le choix d’acheter ou louer un local, de s’installer dans un centre d’affaires ou encore faire appel aux services d’une société de domiciliation. En ce qui concerne le lieu d’implantation en France, Lyon est favorable à la création d’entreprises étrangères ; Lille, deuxième grande métropole française attire de nombreux candidats de part ses infrastructures (transport, urbanisme), de ses sites de formation, de son écosystème. De plus, la ville jouit d’une position idéale, entre trois capitales : Paris, Londres et Bruxelles.

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