Emmanuel Macron a affirmé ce lundi que « l’élection présidentielle ne vaut pas changement de régime », ciblant le projet de sa rivale Marine Le Pen de révision de la Constitution par référendum.
« J’ai un clivage profond avec la candidate d’extrême droite, c’est que moi je suis pour réformer la Constitution en respectant les règles de la Constitution, ce qui me paraît justement être la définition même d’appartenir au champ républicain », a déclaré le président-candidat à France Culture dans un entretien enregistré vendredi et diffusé à six jours du second tour.
Pas de rupture pour Macron
« Marine Le Pen dans son projet propose une réforme de la Constitution par référendum qui n’est pas conforme à la Constitution, ce qui est un problème. D’autres le font dans d’autres pays, ça se fait très bien en Hongrie, ça permet de changer un régime à la main, mais, je le dénonce », a-t-il poursuivi en référence aux penchants autoritaires de Viktor Orban.
« L’implicite de la démarche de Marine Le Pen, c’est qu’au fond, une fois élue, elle considère qu’elle est supérieure à la Constitution, puisqu’elle peut ne pas la respecter pour en changer les règles, ça c’est une rupture, et c’est grave », a pointé Emmanuel Macron. La candidate du RN compte soumettre au référendum son projet de révision constitutionnelle sur l’immigration et l’inscription de la « priorité nationale ».
Perdons nous dans la juridiction
Mais depuis les référendums de 1962 et 1969, la jurisprudence ne rend a priori plus possible un changement de Constitution par un simple référendum via l’article 11. Il faut passer par l’article 89 qui implique que la révision constitutionnelle soit d’abord votée en des termes identiques par l’Assemblée et le Sénat.
Marine Le Pen entend également réviser le texte suprême pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et « pour rendre plus facile l’organisation de référendums sur tous les sujets ».
Et la peine de mort dans tout ça ?
Emmanuel Macron veut pour sa part « moderniser » la Constitution et le « fonctionnement institutionnel » en associant « toutes les forces politiques qui sont présentes dans les deux chambres », pour avoir des chances d’aboutir dans le cadre constitutionnel actuel. Il lancerait pour cela une « commission transpartisane ».
Il a ajouté lundi que « de la même manière, quand (Marine Le Pen) se dit prête à soumettre un référendum pour revenir sur la peine de mort, ça n’est pas conforme à la Constitution, en deçà d’être une régression profonde sur, à mes yeux, ce qui est un acquis de la Constitution de la Ve République ».
Va et viens
Dès son projet présidentiel pour 2017, Marine Le Pen ne proposait cependant plus le rétablissement de la peine de mort, y préférant la « perpétuité réelle ». De récentes déclarations ont pu toutefois prêter à confusion.
Marine Le Pen, jeudi dernier sur France 2, a estimé que via les RIC, « la question de la peine de mort pourrait passer par un référendum, tout pourrait passer par un référendum sauf ce qui va à l’encontre de la Constitution ». Le lendemain sur BFMTV/RMC, la candidate RN a rectifié son propos sur un hypothétique référendum sur la peine de mort : « on ne peut pas, c’est anticonstitutionnel » et « j’y suis opposée ».
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