Protocole sanitaire entreprise : télétravail obligatoire ? – Le Journal des Femmes

[Mis à jour le 25 janvier 2022 à 11h06] Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de la progression du variant Omicron, le protocole en entreprise, publié sur le site du ministère du Travail a été mis à jour le 3 janvier 2022. Toutefois, le télétravail est assoupli le 2 février 2022 : il ne sera plus obligatoire mais fortement recommandé lorsqu’il est possible, a annoncé le Premier ministre Jean Castex lors d’une conférence de presse le 20 janvier. Masque, gestes barrières, aération, cantine, moments de convivialité… Voici les règles en vigueur. 

Quelles règles pour le télétravail ?

Dans le contexte actuel de reprise épidémique, le télétravail (travail à domicile) doit être renforcé. Jusqu’au 2 février, pour les postes qui le permettent, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine, peut-on lire sur le site du Service Public.

Après le 2 février, le télétravail ne sera plus obligatoire mais fortement recommandé.

Pour la Fonction publique : à la suite des nouvelles mesures annoncées le 27 décembre 2021, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, pour les postes qui le permettent, le recours au télétravail est rendu obligatoire à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours quand cela est possible. Après le 2 février, le télétravail ne sera plus obligatoire mais fortement recommandé. De plus, lorsque que le télétravail n’est pas possible, des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

​​​​​​Les pots de départ sont-ils autorisés ?

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires sont suspendus et doivent être reportés. 

Quelles règles à la cantine ?

Le protocole sanitaire a émis de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d’entreprise.

• Lorsque le masque n’est pas porté : la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m.
• Les convives ne doivent pas être en face-à-face.
• La règle des 8 m² par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021.
• Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d’attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.

Le vaccin est-il obligatoire en entreprise ?

Le dernier protocole insiste sur l’importance de la vaccination en entreprise. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination. Par ailleurs, le protocole rappelle l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. La vaccination peut se faire par la médecine du travail. 

Pour qui le pass vaccinal est-il obligatoire ?

Les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public (dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021) sont, depuis le 24 janvier 2022, soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal. Depuis le 16 octobre 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale doivent justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19. Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation de présenter un pass ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l’employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l’issue du 3ème jour suivant la suspension afin d’examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.

Pour qui le masque est-il obligatoire ?

Le port du masque (en tissu de catégorie 1 ou chirurgical) est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton. Dans les situations suivantes, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté.

► Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

► En atelier, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière

► Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes

► Dans les véhicules. Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

►. Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au pass sanitaire : Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux

Quels gestes barrières en entreprise ?

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
• Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque – Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade
• Aérer régulièrement les pièces fermées par une ventilation mécanique ou naturelle ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation. Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures.
• Faciliter la mesure du CO2 en cas de difficulté pour garantir la qualité de l’air, afin d’alerter les occupants de la nécessité d’aérer ou limiter l’occupation des lieux.
• Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés
• Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre
• Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté

Quelles règles pour une personne vulnérable ?

Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : 

• isolement du poste de travail (mise à disposition d’un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ;
• respect des gestes barrières renforcés ;
• absence ou limitation du partage du poste de travail ;
• nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchés ;
• adaptation des horaires d’arrivée et de départ pour éviter les heures d’affluence dans les transports ;
• mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard.

Quelles règles pour une personne symptomatique ?

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), il faut :

1.  Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (au moins un mètre) avec port d’un masque chirurgical.
2. Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, selon l’organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention.
3. En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et équipée d’un masque chirurgical.
4. Si une capacité de dépistage par test antigénique existe dans l’entreprise, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé et portant les équipements de protection adaptés. En l’absence d’une possibilité de réaliser le test sur site, la personne doit être invitée à réaliser un test diagnostique le plus rapidement possible, idéalement le jour même
5. Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.
6. Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du “contact-tracing” (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués “à risque” selon la définition de Santé publique France7 seront pris en charge et placés en quarantaine.

Quelles règles pour un cas positif ?

Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail. Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr, ce qui leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h.

De même qu’une personne positive, toute personne cas contact d’une personne atteinte de la Covid-19 ayant été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du “contact tracing” (traçage des contacts) ne doit pas se rendre sur son lieu de travail, doit s’isoler et effectuer un test de dépistage au plus vite. Ces personnes peuvent solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.

Sources :

– PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 29 juin 2021, actualisé le 3 janvier 2022 Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

– Mesures de prévention dans l’entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. 

– Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr

– Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, 21 octobre 2020 Direction de l’Information légale et administrative, Service-public.fr