Étiquette : SNC

SmartDom - La domiciliation facile et économique

Bénéficiaire effectif – quelles personnes doivent être déclarées?

Vous souhaitez effectuer une déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société. SmartDom met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité. L’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier donne la définition du bénéficiaire effectif. Il s’agit de toute personne possédant, directement ou indirectement (c’est à dire par l’intermédiaire d’une participation dans une société qui…
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L’impôt sur les sociétés – Quelles entreprises sont concernées?

Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés : Les sociétés anonymes (SA); Les sociétés à responsabilité limitée (SARL); Les sociétés en commandite par actions (SCA); Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ; Les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL). Par contre, l’impôt sur les sociétés n’est pas obligatoirement payé par les sociétés…
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Les statuts de sociétés

Les statuts d’une société établissent le contrat qui régit les règles de fonctionnement de la société ainsi que les rapports entre associés ou actionnaires et entre eux et la société. Les statuts des sociétés sont rédigés par écrit soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié. En cas d’apports de biens…
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Les différentes formes d’entreprises

Pour créer son entreprise il existe différentes possibilités et choix de structures : – L’entreprise individuelle et l’auto-entreprenariat – L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – La société à responsabilité limitée – La société anonyme – La société par action simplifiée – La société en nom collectif