La sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail a été baissée à 500 euros par salarié, contre les 1.000 euros prévus initialement, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, ce vendredi sur France 2.
Le gouvernement a décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu’ici, en maintenant un plafond à 50.000 euros par entreprise, pour « rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction », a expliqué la ministre.
Les chiffres du télétravail en stagnation
« Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu », faute de quoi s’instaure une « inéquité », a déclaré Elisabeth Borne. « On va rétablir une sanction administrative », a précisé la ministre, après la suppression par le Sénat de cette disposition dans le projet de loi sur le pass vaccinal.
« Ce qu’on voit aujourd’hui, c’est que les chiffres stagnent : 60 % des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu’en décembre », a relevé la ministre. Les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles. La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré que « ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable ».
Hausse des arrêts de travail en janvier
Nouveau rebondissement dans le parcours déjà chaotique du projet de loi instaurant le pass vaccinal : sur fond de campagne présidentielle, un tweet du patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a fait capoter jeudi soir l’accord proche entre députés et sénateurs sur ce texte qui déchaîne les passions. Après une nouvelle lecture à la chambre haute, probablement samedi, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot, durant le week-end ou en début de semaine.
Face aux contaminations records du Covid-19 (quelques 300.000 jeudi), le protocole sanitaire en entreprise prévoit depuis le 3 janvier, pour trois semaines, que les employeurs fixent « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Auparavant, il prévoyait une simple « cible » de deux à trois jours par semaine. Elisabeth Borne a souligné vendredi « une hausse des arrêts de travail qui se poursuit début janvier », mais qui n’a, selon elle, pas d’« impact sur l’activité économique ».
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