Elle était entrée en vigueur le 3 janvier dernier pour une durée de trois semaines. Cette mesure doit encore être confirmée jeudi, à l’issue d’un conseil de défense sanitaire.
La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé mercredi aux partenaires sociaux que le gouvernement envisageait de prolonger «pour encore deux semaines» la règle prévoyant trois jours minimum de télétravail par semaine face au Covid-19. La ministre a indiqué aux organisations patronales et syndicales que «la situation sanitaire, même si elle semble s’acheminer vers un plateau, ne paraît pas à date permettre une levée ou un relâchement immédiat des mesures en matière de télétravail».
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Ces mesures doivent encore être confirmées jeudi, à l’issue d’un conseil de défense sanitaire. Depuis le 3 janvier, le protocole sanitaire en entreprise prévoit que les employeurs fixent «un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent». Cette règle avait initialement été mise en place pour trois semaines.
Lors de la réunion avec les partenaires sociaux, la ministre a dit espérer qu’il s’agirait d’un «dernier coup de collier» et que les indicateurs sanitaires permettraient ensuite de «rebasculer sur une recommandation (et non plus une obligation), avec une cible de deux à trois jours de télétravail par semaine», a encore indiqué le ministère.
Le télétravail n’a pas progressé de façon notable début janvier
Avant les mesures renforcées début janvier, le protocole prévoyait déjà une simple «cible» de deux à trois jours par semaine. Aménagé à plusieurs reprises, ce document de référence avait notamment imposé pendant plusieurs mois le télétravail comme une règle à compter d’octobre 2020. Pendant plusieurs mois, il avait été «porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance».
Malgré les consignes gouvernementales renforcées, le télétravail n’a pas progressé de façon notable début janvier, selon un sondage Harris interactive pour le ministère du Travail publié la semaine dernière. Au cours de la semaine du 3 au 9 janvier, parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 60% avaient ainsi télétravaillé au moins partiellement (58% mi-décembre), les chiffres progressant davantage en Île-de-France (passant de 62% à 69%).
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Le gouvernement a depuis prévu des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu, avec le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal adopté dimanche par le Parlement. Le texte prévoit la possibilité d’amendes administratives pour les entreprises ne respectant pas les consignes sanitaires, notamment en matière de télétravail. Ces amendes pourront aller jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros.
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