Télétravail : le gouvernement veut prolonger la règle des trois jours au minimum pour deux semaines – Le Monde

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 19 janvier, aux représentants des organisations syndicales patronales et de salariés que le gouvernement envisageait de prolonger « pour encore deux semaines » la règle prévoyant trois jours de télétravail au minimum par semaine pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, a-t-on appris auprès du ministère.

La ministre a expliqué aux organisations syndicales que « la situation sanitaire, même si elle sembl[ait] s’acheminer vers un plateau, ne parai[ssait] pas à date permettre une levée ou un relâchement immédiat des mesures en matière de télétravail », a-t-on ajouté de même source. Ces mesures doivent encore être confirmées jeudi, à l’issue d’un conseil de défense sanitaire.

Depuis le 3 janvier, le protocole sanitaire en entreprise prévoit que les employeurs fixent « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Cette règle avait initialement été mise en place pour trois semaines.

« Dernier coup de collier »

Lors de la réunion avec les partenaires sociaux, la ministre a dit espérer qu’il s’agirait d’un « dernier coup de collier » et que les indicateurs sanitaires permettraient ensuite de « rebasculer sur une recommandation (et non plus une obligation), avec une cible de deux à trois jours de télétravail par semaine », a encore précisé le ministère.

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Le patronat aurait souhaité que le gouvernement renonce à l’obligation sans attendre deux semaines supplémentaires. « On regrette cette décision qui va peser sur certains secteurs de l’économie et sur le moral des collaborateurs. On aurait préféré une incitation à une contrainte », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) un porte-parole du Medef.

Même son de cloche du côté de la Confédération des PME. « Les entreprises, franchement, jouent le jeu, et aussi bien salariés qu’employeurs sont usés par cette situation [de télétravail obligatoire]. Nous aurions aimé passer de l’obligation à l’incitation », a souligné auprès de l’AFP le président de la CPME, François Asselin.

Freiner la poussée du variant Omicron

Le premier ministre, Jean Castex, avait appelé dès décembre à favoriser le télétravail, à raison de deux à trois jours par semaine. Juste avant Noël, sur Europe 1, Mme Borne avait invité les entreprises « à se préparer à renforcer le télétravail dès le 3 janvier ». Les organisations syndicales patronales et de salariés elles-mêmes, lors d’une réunion le 20 décembre avec la ministre, avaient cité l’élargissement du télétravail comme l’un des « leviers » possibles pour freiner la poussée du variant Omicron.

Si le télétravail relève bien d’un accord d’entreprise, l’exécutif peut imposer une règle minimale au titre des mesures de protection des travailleurs. A l’automne 2020, le protocole sanitaire en entreprise avait ainsi imposé pendant plusieurs mois le télétravail comme une règle, précisant même qu’il devait être « porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance », avant d’être assoupli par étapes.

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En novembre 2021, environ 25 % des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail, selon les chiffres de la Dares, la direction des statistiques du ministère du travail, publiés le 23 décembre. Au plus fort de la crise, au printemps 2020, ce chiffre était monté à 40 % – ce qui signifie qu’il existe bien une marge de manœuvre sur cette question.

Malgré les consignes gouvernementales renforcées, le télétravail n’a pas progressé de façon notable début janvier, selon un sondage Harris Interactive pour le ministère du travail publié la semaine dernière. Au cours de la semaine du 3 au 9 janvier, parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 60 % avaient ainsi télétravaillé au moins partiellement (58 % mi-décembre), les chiffres progressant davantage en Ile-de-France (passant de 62 % à 69 %).

Le gouvernement a, depuis, prévu des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu, avec le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal adopté dimanche par le Parlement. Le texte prévoit la possibilité d’amendes administratives pour les entreprises ne respectant pas les consignes sanitaires, notamment en matière de télétravail. Ces amendes pourront aller jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.

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Le Monde avec AFP

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