D’après le ministère du travail, “une grande majorité d’entreprises jouent le jeu”. Toutefois, dans le cas contraire, le gouvernement a décidé de sanctionner davantage les employeurs récalcitrants. L’amende administrative pourrait donc s’élever jusqu’à 1000€ par salarié concerné dans la limite de 50 000€.

Qu’en est-il réellement ?

La volonté affichée de verbaliser les entreprises qui n’appliquent pas cette obligation est un signe encourageant.

Nous pourrions imaginer que de tels dispositifs puissent être étendus à l’ensemble du code du travail. Cependant, sa concrétisation se heurte à une réalité bien têtue.

D’abord, le dispositif prévu par la loi rend illusoires toutes sanctions. Le processus d’application n’est pas très simple (contrôle, conciliations, recours possibles, etc). Dans le meilleur des cas, il faudra trois ou quatre mois avant qu’une entreprise se voit contrainte, si elle l’est, de régler une amende.

Ensuite, cette annonce fait fi du manque de moyens dont dispose l’inspection du travail.

La ministre du travail a beau communiquer sur une «montée en puissance des contrôles»… Elle annonce vouloir passer « de 1 000 contrôles par mois actuellement à 5 000». Une mission qui «avec un agent de contrôle pour 10 000 salariés, n’était déjà pas tenable avant l’arrivée de la covid» réagit le syndicat CGT de l’inspection du travail.

En effet, comme dans l’ensemble des services publics, l’épidémie de covid a mis en lumière les conséquences des politiques d’austérité auxquelles ils ont été soumis. Les agents de l’inspection du travail n’ont déjà pas suffisamment de moyens pour faire respecter le code du travail.

Une chose est certaine, si jusqu’à maintenant, les revendications des personnels avaient du mal à se faire entendre, cette situation les rend incontournables et offre de nouveaux arguments pour obtenir le déblocage de moyens.

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Télétravail obligatoire : des sanctions inapplicables ! – CGT
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