Télétravail obligatoire : jours, sanctions… Ce qu’il faut savoir sur la mesure applicable lundi – actu.fr
Les frontaliers français pourront faire du télétravail sans que cela ne soit décompté sur leurs 29 jours légaux.
La mesure sera effective pour trois semaines (©Illustration/Nina Gambin/Actu Strasbourg)

Trois, voire quatre jours par semaine. A partir du lundi 3 janvier 2022, toutes les entreprises et tous les services publics devront obligatoirement laisser leurs employés télétravailler, lorsque cela est possible. La mesure a été annoncée par Jean Castex, lundi 27 décembre, et a été détaillée dans le protocole sanitaire publié ce jeudi

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, invitée chez nos confrères de LCI, l’a une nouvelle fois rappelé : « Il est important de réduire les interactions entre les salariés, dans les déplacements, à l’heure des repas, c’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’imposer cette mesure. Évidemment, il faut que les postes le permettent et que l’activité de l’entreprise puisse se poursuivre. » 

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Combien de jours ? 

Cette mesure était auparavant incitative. Elle devient obligatoire. « Les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent », est-il écrit dans le protocole sanitaire. 

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

Des sanctions prévues

Les entreprises qui ne joueraient pas le jeu, alors qu’elles pourraient permettre le télétravail à leurs salariés, seront sanctionnées, a martelé la ministre : « Nous allons introduire un amendement dans le projet de loi en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros. C’est une mesure qui s’adresse aux entreprises qui ne respectent pas les règles. »

Quel protocole au travail ?

Pour le, ou les jours restants au sein de l’entreprise, les autorités rappellent les règles très strictes qui doivent être imposées sur le lieu de travail : 

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Ministère du Travail
  • Port du masque systématique dans les lieux collectifs clos. 
  • Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.
  • L’employeur cherchera à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin, des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées.
  • Les locaux doivent être aérés de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures. 

Qui du pass sanitaire/vaccinal au travail ?

Alors que l’idée d’exiger un pass vaccinal ou pass sanitaire au travail a été émise par le gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé que cette mesure ne sera pas instaurée : « J’ai eu des échanges avec les organisations patronales et syndicales. J’ai constaté qu’elles n’y étaient pas favorables. Dans ce contexte, nous avons estimé que ce n’était pas pertinent de mettre en place cette mesure dans le projet de loi. »

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