Télétravail : la prise en charge par vos soins des frais liés au télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Code du travail, art. L. 1222-9).
Il peut occasionner des frais professionnels pour les salariés. Autrement dit, des frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces frais peuvent être de nature variée (frais de communication, de fournitures, d’énergies, etc.).
Vous pouvez procéder au remboursement des frais engagés par vos salariés de différentes manières : remboursement des frais réellement engagés sur présentation de justificatifs, versement d’une indemnité ou encore remboursement forfaitaire.
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Télétravail : les mesures d’exonération fiscale des frais professionnels
Des mesures d’exonération fiscale ont été mises en place l’an dernier concernant les frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail. Compte-tenu de la poursuite du recours élevé au télétravail en 2021, ces mesures ont été reconduites.
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a ainsi annoncé leur exonération d’impôt sur le revenu. Sont concernées les allocations versées par vos soins pour couvrir exclusivement les frais liés au télétravail. Les frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession ne sont pas concernés (par ex. les frais de restauration ou de déplacement entre le domicile et le lieu de travail).
Ces allocations sont exonérées d’impôt sur le revenu qu’elles prennent la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou de remboursements de frais réels. Différentes limites d’exonération sont fixées : 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an.
L’an dernier, les limites fixées ne plafonnaient pas le montant des allocations susceptible d’être exonéré. Elles permettaient simplement d’instituer une présomption d’emploi des allocations conformément à leur objet. Les montants supérieurs à ces limites pouvaient donc être exonérés d’impôt sur le revenu sur présentation de justificatifs. Cela devrait logiquement aussi être le cas cette année.
Pour assurer leur exonération fiscale, vous devez identifier les sommes concernées dans les informations que vous transmettez à l’administration fiscale. Le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus de vos salariés ne devrait donc pas inclure ces allocations. Vos salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2021, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par vos soins).
Si les frais professionnels engagés par vos salariés au titre du télétravail sont supérieurs au montant de l’allocation que vous leur avez versé, ils devraient pouvoir déclarer l’allocation et déduire leurs frais réels.
Les modalités d’application de ces mesures ainsi que les précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail seront prochainement précisées sur le site impots.gouv.fr.
Pour connaître celles qui étaient applicables l’an dernier, vous pouvez télécharger la FAQ parue sur le site des impôts.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse n°726, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail, 2 mars 2021
Direction générale des Finances publiques, communiqué de presse n°2126, Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021, 9 mars 2022
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