Catégorie : Enseigne

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Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer un nom commercial. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Le nom commercial, à ne pas confondre avec l’enseigne, est une expression indiquant votre nom au grand public. Il peut s’agir d’un patronyme, un prénom, un nom, un pseudonyme… Si vous décidez d’ajouter, modifier ou supprimer le nom commercial…
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Qu’est ce que l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est le signe visible placé sur la façade de l’établissement. Elle est utilisée pour identifier et localiser géographiquement une société. Elle peut représenter le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est…
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Comment modifier l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est définie par la loi du 29 décembre 1979 comme » toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce « . L’enseigne est un élément de publicité extérieure. Si vous décidez…
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