Catégorie : Formalités

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Les modifications d’entreprises

Au cours de la vie de l’entreprise, un certain nombre d’événements modificatifs peuvent survenir (changement de gérant, transfert de siège …) Ces modifications doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au au greffe en vue de la modification au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d’un mois. Ces formalités permettront aux tiers d’avoir…
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création d’une société commerciale

La création d’une société commerciale passe par plusieurs étapes: – Avoir une idée, – Réalisation du business plan, – Recherche des financements, – Recherche des locaux d’activités, – Rédaction des statuts, – Apport du capital, – Désignation du ou des dirigeants, – Publication d’une annonce légale, – Formalités au greffe, Vous souhaitez créer votre entreprise, …
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création d’une société commerciale

La création d’une société commerciale passe par plusieurs étapes: – Avoir une idée – Réalisation du business plan, – Recherche des financements, – Recherche des locaux d’activités, – Rédaction des statuts, – Apport du capital, – Désignation du ou des dirigeants, – Publication d’une annonce légale, – Formalités au greffe, Vous souhaitez créer votre entreprise, …
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Formalités

Que ce soit pour la création d’une société commerciale, un changement de dirigeant, une modification de l’objet social, un transfert de siège voire une cessation d’activité, vous avez des formalités à réaliser. Avec la plateforme formularis.fr vous pourrez constituer facilement votre dossier. Vous remplissez facilement et rapidement un questionnaire, toute la procédure est simplifiée et…
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Modification de l’objet social (sans modification des activités)

Vous souhaitez effectuer une modification de l’objet social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’objet social détermine les activités que peut exercer la société. Les dirigeants le fixe lors de la création des statuts. Le but de l’objet social est de délimiter le type d’activité que la société exercera pour faire des bénéfices. Etant…
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Qu’est ce que l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est le signe visible placé sur la façade de l’établissement. Elle est utilisée pour identifier et localiser géographiquement une société. Elle peut représenter le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est…
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Bénéficiaire effectif – quelles personnes doivent être déclarées?

Vous souhaitez effectuer une déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société. SmartDom met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité. L’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier donne la définition du bénéficiaire effectif. Il s’agit de toute personne possédant, directement ou indirectement (c’est à dire par l’intermédiaire d’une participation dans une société qui…
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L’extrait Kbis – la carte d’identité d’une entreprise

L’extrait Kbis constitue le seul document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, il représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute personne physique ou morale(SCI, SARL, SA, EURL, GIE…) dont l’activité consiste en des actes de commerce doit…
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