Catégorie : Formalités

SmartDom - La domiciliation facile et économique

Changement de dénomination sociale

Vous souhaitez effectuer un changement de dénomination sociale, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à un changement de dénomination sociale. Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches : Tenir une assemblée d’associés décidant la modification de la dénomination Publier…
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Transfert de siège social

Vous souhaitez effectuer un transfert de siège social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à une modification d’adresse (siège social). Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches : Tenir une assemblée décidant le transfert de siège social Publier un…
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Ouverture d’un établissement secondaire

Vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Est un établissement secondaire au sens de la présente section tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques…
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Changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible qu’un ou plusieurs dirigeants ou commissaires aux comptes changent d’adresse. Si vous décidez d’effectuer ce changement d’adresse, vous devez faire enregistrer au greffe cette modification.…
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Qu’est ce que l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est le signe visible placé sur la façade de l’établissement. Elle est utilisée pour identifier et localiser géographiquement une société. Elle peut représenter le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est…
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Comment modifier l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est définie par la loi du 29 décembre 1979 comme » toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce « . L’enseigne est un élément de publicité extérieure. Si vous décidez…
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Bénéficiaire effectif – quelles personnes doivent être déclarées?

Vous souhaitez effectuer une déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société. SmartDom met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité. L’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier donne la définition du bénéficiaire effectif. Il s’agit de toute personne possédant, directement ou indirectement (c’est à dire par l’intermédiaire d’une participation dans une société qui…
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L’extrait Kbis – la carte d’identité d’une entreprise

L’extrait Kbis constitue le seul document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, il représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute personne physique ou morale(SCI, SARL, SA, EURL, GIE…) dont l’activité consiste en des actes de commerce doit…
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