Le capital social d’une SAS est librement déterminé par le ou les associés fondateurs dans les statuts et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Depuis le 1er janvier 2009, il n’y a plus de capital social minimum.
Le capital est composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature voire en industrie.
Les apports sont réalisés par les associés lors de la constitution de la société.
Les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins la moitié de leur montant lors de la constitution de la société, le surplus doit être libéré dans un délai de cinq ans à compter de l’immatriculation de la SAS.
Le capital peut aussi être variable ou fixe.
 |
|